Intervention de Rafaëlle Maison, professeure de droit public, dans un conseil de l’Université Paris-Saclay, le 19 novembre 2020.

Chers collègues,

Je m’exprime comme universitaire, spécialiste de droit public, de droit international et des droits fondamentaux des personnes et des peuples. Sans être véritablement surprise, je suis sidérée par la gravité des atteintes portées aujourd’hui à nos institutions. Je me limiterai ici, car j’ai promis d’être brève, aux derniers amendements qui ont généré un sursaut de colère dans notre communauté.

Les derniers amendements donc, qui ont été introduits au Sénat, en dernière minute, sans avoir jamais été discutés avant, ont particulièrement choqué les universitaires. Dans la forme d’abord : soutenus par le gouvernement, et probablement par un certain nombre de présidences d’université, ils viennent aggraver, dans la dernière phase d’un processus législatif accéléré, dans un contexte où la mobilisation est quasiment impossible, un texte déjà très destructeur de nos institutions.

Si nous avons évité de justesse la remise en cause radicale de nos libertés académiques, par leur limitation aux « valeurs de la République », en revanche, deux institutions considérées comme fondamentales par nombre d’entre nous, sont mises en péril.

D’abord, l’atteinte à la pensée critique et aux franchises universitaires. Il est de tradition, et certaines traditions sont fondamentales quand elles servent la liberté, que nos campus, nos espaces universitaires, soient régis par une « franchise de police ». La police ne peut intervenir dans les espaces universitaires que sur demande des présidences d’université. Et ceci afin de préserver la nature de ces espaces : celle de lieux où s’élabore la pensée, celle de lieux où s’émancipe la jeunesse. Nous aurons désormais un délit d’entrave, c’est-à-dire une disposition pénale, à laquelle sont associées de lourdes sanctions, qui vient interdire l’expression libre dans nos facultés : l’expression de notre jeunesse, l’expression des universitaires eux-mêmes. Alors, je me pose la question : demain, il ne sera plus nécessaire de recourir, comme à Montpellier, à des groupuscules d’extrême-droite aux méthodes violentes afin d’expulser de nos amphithéâtres des étudiant·es pacifiques qui souhaitent échanger, réfléchir, s’exprimer. Il suffira d’appeler les forces de police, alors même qu’aucun trouble, qu’aucune dégradation ne seraient commis. Les étudiant·es, les universitaires sont devenu·es, par leur condition même, des menaces pour le pouvoir. C’est extrêmement grave, il faut en prendre conscience ; et l’ONU vient de nous alerter sur la propension répressive et liberticide du pouvoir français.

L’autre amendement qui a soulevé la colère de notre communauté c’est celui qui vient, dans les conditions procédurales que j’ai rappelées, c’est-à-dire sournoisement, mettre en péril – encore davantage que ne le faisait le projet originel – notre statut. L’amendement qui vient marginaliser le rôle du Conseil national des universités (CNU) dans le recrutement des universitaires n’a jamais été avancé auparavant, même si nous sommes conscient·es qu’il est un prolongement direct de la loi autonomie, fort contestée à son époque. Il est une atteinte majeure à notre statut. Car non seulement la LPPR vient permettre des recrutements sur contrats, pour des périodes limitées (mais comment se représente-t-on la vie d’un·e jeune chercheur·se !). Mais, à présent, des recrutements sur des postes pérennes (postes dont la chute drastique – et qu’aggravera la LPPR – est illustrée par le graphique publié hier par Le Monde), des recrutements sur des postes pérennes donc, pourront s’organiser localement, sans plus aucune qualification nationale, sans examen national indépendant de la qualité des travaux produits. La porte est ainsi ouverte à un localisme que nous dénonçons comme très dangereux pour la qualité de la recherche et sa liberté.

Non, cher·es collègues nous ne se sommes pas les « personnels » d’une université-entreprise dont nous devrions représenter la « marque ». Non, nous ne sommes pas les agents d’un service public classique, qui devraient satisfaire des « usager·es » que seraient les étudiant·es, d’ailleurs très malmené·es en ce moment. Nous sommes – et c’est à cela que nous avons consacré notre vie – des universitaires disposant d’un statut relevant de la fonction publique d’État, un statut émancipateur, mais disposant aussi de libertés académiques garantissant la qualité de la recherche et de l’enseignement, et dès lors jugé·es, évalué·es par nos pairs, et non subordonné·es aux directions locales.

Il me semble qu’au regard de la gravité des atteintes portées à ces institutions, les Conseils de l’université devraient débattre et se prononcer contre ce texte gravement liberticide. J’appelle aussi les collègues à envisager diverses formes d’action qui ont déjà été mises en débat, dans les sections du CNU et ailleurs. Ce n’est peut-être pas aujourd’hui le jour, quoique l’urgence soit manifeste, mais je vous invite, un peu solennellement, à cette action et au moins à cette réflexion.

Merci, chers collègues, de votre attention.

Illustration : détail de Broken through, par Wunkai (CC BY-NC-SA 2.0)

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