Alors que la LPPR passe à l’Assemblée nationale, deux amendements ont été adoptés le 17 septembre. Sur Twitter, Maître Alchimiste expose en quoi ces amendements sont problématiques :
« Les deux amendements visent donc à valoriser le grade au détriment du diplôme. Qu’est ce que ça change ? Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, il n’y a aucune nécessité que le grade soit conféré par le diplôme de doctorat. C’est le cas avec nombre de diplômes (d’ingénieur, d’école de commerce, d’IEP) qui confère le grade de Master sans que ça soit des Diplômes nationaux de Master. De même bientôt avec le grade de licence. Ces deux amendements préparent donc le terrain d’une réforme voulue par les membres des grands corps. Celui de pouvoir se revendiquer du titre de docteur sans passer par une thèse universitaire et devoir se plier à diverses obligations (notamment celle de l’arrêté de 2016). Il suffira à Vidal de définir par arrêté un diplôme conférant aussi le grade de docteur sans avoir besoin de réformer le doctorat. Les membres des grands corps pourront ainsi s’accaparer le titre de docteur qui leur fait défaut dans les instances internationales. »
Pour mieux comprendre ce qui se joue ici, il faut commencer par rappeler que le titre de docteur·e regroupe le grade de docteur·e (obtenu aujourd’hui uniquement avec un doctorat, qui sanctionne une thèse de recherche) et les diplômes d’État en santé (appelés communément « thèse d’exercice »). On a donc, par inclusion successive : titre > grade > diplôme. Si en France, pour des raisons historiques, les personnes titulaires de ces différents grades ou diplômes partagent le titre de docteur·e, aux USA, en revanche, les personnes ayant effectué un travail de recherche et rédigé une thèse ont un PhD (Philosophiæ doctor) tandis que les personnes ayant terminé leurs études de médecine ont un MD (Doctor of Medicine). La différence est claire. En France c’est « docteur·e » pour tout le monde, mais le diplôme de médecine n’est pas un doctorat, ni un grade de docteur : c’est un « diplôme d’État de docteur en médecine ».
L’amendement AC475 pose en réalité peu problème : il s’agit de modifier la formulation actuelle de l’article L. 612‑7 du code de l’éducation dans lequel la reconnaissance de l’expérience professionnelle est déjà inscrite, mais en utilisant le terme « titre ». L’amendement ne fait que changer « titre » en « grade » et précise donc un peu mieux le périmètre de celleux qui peuvent faire valoir cette expérience professionnelle.
En revanche, l’amendement AC477 est un véritable cheval de Troie. Il octroie le titre de docteur à tous les titulaires du grade de docteur, et pas seulement aux diplômé·es d’un doctorat. De fait, aujourd’hui, cela ne change pas grand-chose : seul le diplôme de doctorat donne le grade de docteur. Mais il suffit d’un arrêté ministériel pour conférer à un autre diplôme – les doctorate in business administration (DBA) par exemple – le grade de docteur. Or, cela vient de se produire avec le grade de licence : la Conférence des grandes écoles a obtenu que le bachelor donne le grade de licence. Or, nous savons que la Conférence des grandes écoles, comme certains grands corps de l’État, font pression pour que la même évolution se produise avec le grade de docteur.
Cet amendement prépare donc le terrain pour que, demain, dans la plus grande confusion, puissent se prévaloir légalement du titre de docteur·e des personnes ayant effectué une thèse de recherche et d’autres ayant fait valoir une expérience, ou payé à prix d’or un diplôme privé. Bien sûr, c’est la recherche scientifique et celleux qui la font qui sortent perdantes.
NOTA BENE : Cet amendement a finalement été neutralisé.
Cette analyse rappelle une autre histoire de diplômes, à mettre en regard avec la baisse des financements publics dans l’ESR depuis la loi LRU (2007), qui touche aussi les établissements les plus privilégiés : les grandes écoles.
Le directeur de Sciences Po Aix déclarait il y a quelques années : « Quand je suis arrivé à la direction [en 2006], le budget de fonctionnement était financé à 80 % par l’État, désormais c’est à 40 % ». Alors que la majorité des IEP connaissaient des problèmes financiers suite à la baisse de dotations de l’État, celui d’Aix a progressivement connu une situation économique florissante. En 2014, un scandale éclate suite à la démission de leurs fonctions administratives de plusieurs enseignant·es-chercheur·ses ayant découvert et dénoncé la délivrance de diplômes de Masters et de « doctorate in business administration» illégaux, proposés notamment à l’Île Maurice, au Congo, en Arménie et en Chine. Ces DBA en deux ans (proposés à Pékin à 43 000 euros l’année), pouvaient être obtenus suite à la présentation de quelques communications dans un colloque et de quelques cours suivis. Ces doctorates n’avaient que l’apparence d’un diplôme d’État, mais les documents entretenaient sciemment la confusion avec un doctorat français. L’enquête de Marsactu et Médiapart montre à la fois que la baisse des financements peut mener à des inconduites et que le titre de docteur·e est prisé, notamment par le top management des administrations publiques comme des entreprises privées. Aujourd’hui, à la différence de pays comme l’Allemagne, les haut·es fonctionnaires comme les dirigeant·es politiques titulaires d’un doctorat sont peu nombreux·ses en France. Dans le public comme dans le privé, avec cet amendement, iels pourront désormais ajouter « Dr » sur leurs cartes de visites, sans effectuer bien sûr de doctorat.
La trajectoire des rapporteur·es de la LPPR nous invite également à la plus grand méfiance, et à nous pencher tout particulièrement sur les DBA. En effet, Pierre-Alain Raphan est titulaire d’un DBA en sciences des organisations humaines et sociales de l’université Paul-Valéry-Montpellier. Les Doctorates in Business Administration sont des diplômes d’établissement (dont le niveau d’exigences varie d’un établissement à un autre). « Le risque est alors bien réel de voir des établissements qui braderaient le diplôme de niveau doctoral, principalement animés par des motivations économiques […] », si nous partageons le constat de ces professeurs de Dauphine, nos conclusions diffèrent grandement :
« Tout comme l’État reconnaît la validité du diplôme d’architecture d’une école privée au même titre que ceux délivrés par les écoles d’État, celui-ci devrait proposer un référentiel du « grade doctorat » permettant de reconnaître les formations qui proposent le niveau d’exigence attendu ».
Il semblerait que la ministre Frédérique Vidal et les rapporteur·es de la LPPR aient entendu cette demande.
En ce qui nous concerne, on est docteur·e quand on a mené a bien ses recherches doctorales, et qu’on a ainsi démontré à la communauté scientifique ses compétences de chercheur·ses. Le mot « docteur·e » ne doit pas devenir un titre honorifique qu’on monnaie et qui sert à légitimer une position sociale.
Illustration : photogramme tiré du film Étudiants, l’avenir à crédit, réalisé par Jean-Robert Viallet.
Université Ouverte 
4 commentaires sur « Quand la LPPR s’attaque au diplôme du doctorat »