La bataille des examens à Paris 1 : des conseils centraux universitaires au Conseil d’État

Au cours des dernières semaines, la démocratie universitaire a été mise à mal au sein des instances de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ce court article revient sur les différents épisodes de cet imbroglio universitaire qui a dépassé les débats pédagogiques pour devenir une véritable crise politique et institutionnelle.

Malgré le contexte de confinement, les conseils centraux de Paris 1, en particulier sa Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) ont pu se réunir par visioconférence et, ainsi, mener les discussions relatives aux nécessaires aménagements des évaluations pour ce semestre. Le 16 avril, les représentant·es étudiant·es, toutes organisations syndicales et associatives confondues, soumettent et parviennent à faire voter un texte de cadrage, grâce à la détermination d’un front allant de la Fédé au Poing Levé (NPA), en passant par l’UNEF. Rien, pas même les échanges d’une rare violence et une opposition féroce de la part de plusieurs professeur·es élu·es et directeur·trices de composantes conviés à cette CFVU, n’est parvenu à fissurer cette unité étudiante en faveur d’une neutralisation totale du second semestre de cette année et d’une duplication des résultats du premier semestre.

Face à ce revers, la présidence de l’université, qui avait également soumis un texte, a tenté de contourner la CFVU, malgré un vote clair de celle-ci s’opposant aux mesures préconisées (le front étudiant avait été rejoint dans son vote d’opposition par des élu·es enseignant·es et administratifs). Piétinant les prérogatives et compétences de la CFVU, la présidence de l’université a donc envisagé de soumettre son texte à l’approbation du CA. Là encore, l’union étudiante, rejointe par les syndicats professionnels et certain·es élu·es indépendant·es, s’est chargée de rappeler la compétence de la CFVU (loi Fioraso 2013) et a ainsi réussi à empêcher de justesse un vote du CA.

C’est donc dans ce contexte qu’une nouvelle CFVU a été convoquée, dans le but de revenir sur le texte jugé illégal (la neutralisation d’un semestre et l’annulation de l’ensemble des épreuves). Ainsi, le 30 avril, les élu·es ont une nouvelle fois rejeté le texte présenté par la présidence ; celle-ci a refusé obstinément l’organisation d’un vote sur une nouvelle version du cadrage soumise par les organisations étudiantes. Malgré les nombreux rappels au règlement de la part des élu.es, la visioconférence a brutalement été interrompue avant l’heure de fin prévue par la vice-présidente qui menait la séance. Celle-ci, déclarée suspendue, a repris le lundi suivant et s’est terminée par un vote en faveur des modalités-phares suivantes :

• Organisation d’épreuves sous plusieurs formats au choix, à l’exception des partiels dits synchrones ;
• Dispenses pour les notes obtenues pendant le confinement et étant inférieures à 10/20 ;
• Remplacement de la défaillance par une dispense pour l’année entière.

Les levées de boucliers avaient déjà été à la hauteur de « l’affront estudiantin » mais, après le 5 mai, s’il est une chose dont on peut être sûr, c’est que les masques sont tombés. Justifiant leur opposition aux propositions étudiantes tantôt par des arguments supposément bienveillants (« envoyer les étudiants qui n’en ont pas le niveau en année supérieure ne leur rend pas service »), tantôt avec indignation (« avec de telles mesures, on méprise l’énorme travail de continuité pédagogique entrepris par le corps enseignant »), ou encore s’appuyant sur la compétition entre étudiants (« il est injuste que les étudiant·es qui méritent leurs notes se voient attribuer des moyennes finalement égales ou inférieures à des personnes qui auraient bénéficié du jeu des dispenses »), des directions d’UFR et des enseignant·es appellent à la résistance (sic) et à ne pas respecter le cadrage voté. On aura même entendu François-Guy Trébulle, le directeur de l’UFR de Droit, caustique, expliquer que de telles mesures le pousseraient lui et ses collègues juristes à faire valoir leur droit de retrait (entendu que l’impossibilité de mettre une note inférieure à 10 en temps de pandémie serait source d’angoisse mettant en péril la santé mentale de certain.es collègues…).

Invoquant, encore et toujours, la valeur du diplôme et la souveraineté des jurys, François-Guy Trébulle, épaulé par plusieurs autres directions d’UFR (histoire, maths, économie, histoire de l’art, école des arts, gestion) et par quelques élu·es, se lance, le 7 mai, dans un référé-suspension auprès du Tribunal Administratif, dans le but d’empêcher la mise en œuvre du cadrage démocratiquement voté.

Sans même attendre l’ordonnance du juge administratif, certaines de ces UFR rebelles organisent les évaluations selon leurs propres décisions, créant une confusion sans précédent au sein de la communauté universitaire.

Alors que le président de l’université Paris 1, Georges Haddad, se félicite d’une telle procédure de la part des requérant·es, semblant annoncer qu’il ne déposerait pas de mémoire en défense de l’université (ce qu’il finira par faire, quinze minutes après l’heure limite de dépôt, rendant donc irrecevables les pièces), les organisations syndicales et différent·es élu·es continuent quant à eux de défendre leurs positions et présentent une demi douzaine de mémoires en défense dans l’affaire « François-Guy Trébulle contre l’université Paris 1 ».

Le 20 mai dernier, le tribunal administratif rejette la requête de M. Trébulle et ordonne l’exécution du cadrage. Le soulagement sera de bien courte durée car, dans la foulée, Frédérique Vidal, dérogeant à toutes les règles, se fend d’un communiqué de presse dans lequel elle critique vertement le texte adopté par la CFVU et soutient les enseignant·es qui souhaiteraient se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. 

Quelle que soit la décision du Conseil d’État ou une nouvelle décision du tribunal administratif – et il est fort à penser que les déclarations de la ministre auront pu signaler au législateur et en haut lieu sa portée éminemment politique – nous devons, dès à présent, tirer quelques enseignements de cette affaire et l’analyser comme une démonstration tristement parfaite des évolutions à l’œuvre dans nos universités, mais aussi comme une expérience de lutte et de résistance encourageante :

• Drapée dans des discours creux sur la bienveillance, l’offensive réactionnaire est bel et bien en marche et profite de la pandémie pour accélérer l’agenda fondé sur toujours plus de sélection à l’université. Malgré de nombreuses enquêtes édifiantes révélant une fracture numérique et une précarité aggravée dans la population estudiantine, le ministère et ses relais n’ont eu de cesse de défendre des modes d’évaluations demandant une disponibilité quasi totale, ainsi qu’un accès illimité à l’équipement numérique et à une connexion internet.  Ce fut le cas à Paris 1, dont la présidence avait mené une enquête qui, non sans une certaine ironie, faisait partie des pièces déposées par la défense dans le dossier de référé-suspension, et qui indiquait qu’une proportion importante d’étudiant·es n’avaient que peu voire pas du tout accès à internet (seuls 18% des personnes interrogées disaient pouvoir suivre la continuité pédagogique sans difficultés). Les décisions en matière d’évaluations ont donc, comme on pouvait le craindre, davantage creusé les inégalités entre les étudiant·es, principalement en fonction de leurs milieux socio-économiques. Quant à l’accès à la connexion ou encore les possibilités de télétravail des personnels les plus précaires et même des titulaires, les discours sur l’évidente et la nécessaire continuité pédagogique et administrative ne laissaient que peu d’espace pour une réelle discussion.
• Au cœur des débats à Paris 1, tout comme dans les déclarations ministérielles qui ont suivi l’ordonnance du tribunal administratif, on retrouve, répété à l’envi et usé jusqu’à l’os, l’argument de la « valeur des diplômes » ; les aménagements du contrôle des connaissances pour ce semestre à Paris 1, jugés laxistes, « peu rigoureux », seraient à même de dévaloriser et de remettre en cause l’ensemble des connaissances et des savoirs transmis au cours des six semestres qui constituent une licence (quatre pour le master). Derrière cette rhétorique, on retrouve la vision d’un enseignement ou d’une recherche soumis à la culture du résultat, présenté comme seule valeur objective permettant bien évidemment la mise en concurrence des étudiant·es ou des chercheur·ses. Or, pour le cas de Paris 1, les principaux défenseurs d’un aménagement bienveillant ont insisté à de nombreuses reprises sur l’hypocrisie et le danger de cette sacrosainte « valeur des diplômes », notamment dans une université qui, faute de postes d’enseignant·es, a laissé l’an dernier plus de 2500 étudiant·es sans enseignement de langue, délivrant donc, année après année, des diplômes qui ne parviennent même plus à répondre aux exigences des maquettes de l’université.
  De la même façon, la Ministre, chantre de la rigueur académique, ne vient-elle pas, en plein confinement et malgré un échec cuisant au CNESER, de soumettre la délivrance de l’ensemble des Licences à la seule passation d’une certification d’anglais payante dans un organisme privé extérieur à l’université, et ce, sans aucun objectif de niveau minimum ?

En définitive, la bataille des examens à Paris 1 aura confirmé que nulle pandémie mondiale ne saurait remettre en cause l’entreprise de transformation du service public d’enseignement supérieur et de la recherche en un modèle universitaire marchand fondé sur davantage de sélection et de concurrence. Mais, localement, cette crise a aussi révélé un véritable début de reconstruction du tissu syndical et du militantisme étudiants, ainsi que la consolidation des cadres militants, et notamment de l’intersyndicale, déjà bien vivifiés par les luttes des facs et des labos de l’hiver dernier, ou encore par celle du printemps 2018.

 Paris, le 24 mai 2020

Illustration en une : création de la Confinée Libérée, intitulée Les Shadoks à Panthéon-Sorbonne