Le 12 mars 2018, la Commission des Affaires Internationales de l’Assemblée Nationale se réunissait. En apparence, une autre matinée ordinaire pour la Commission. Mais ce jour-là, à l’ordre du jour, on retrouvait le rapport d’une mission flash sur l’instauration de droits d’inscription différenciés pour les étudiant·es extracommunautaires. La séance s’ouvre calmement, tout le monde écoute le rapport proposé par Marion Lenné et Pascal Brindeau, et un accord unanime, fait rare dans l’histoire de nos institutions, semble émerger : il faut repousser la mise en place du plan Bienvenue en France.

Mais qu’y a-t-il dans ce rapport qui puisse pousser à un tel accord ? D’abord, des chiffres. Des chiffres éloquents : une baisse des Demandes d’Admission Préalables (DAP) de 26 % pour toutes les universités. Le rapport met à disposition en annexe un tableau synthétisant l’évolution du nombre de DAP reçues pour chaque université entre les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, et force est de constater que la baisse est omniprésente. Une baisse d’autant plus écrasante que la commission admet elle-même avoir établi ces chiffres en prenant des modalités de calcul « optimistes » : la crise des effectifs extracommunautaires sera donc bien pire que ce qui nous est annoncé.

Un autre constat fait aussi consensus : l’absence totale de concertation et de dialogue qu’il y a eu dans la mise en place de ce décret. Car le 19 novembre, les présidences d’université apprenaient en même temps que les étudiants·es l’instauration de droits différenciés. Il faudra attendre la nouvelle année pour avoir un faux-semblant de concertation avec les universités et les étudiants·es. Le rapport estime que de telles méthodes ont pu braquer la communauté universitaire, d’autant que « les faits ont précédé le droit » et que les frais d’inscription différenciés sont dans les faits déjà entrés en vigueur puisqu’ils sont affichés sur Campus France depuis des mois, malgré l’absence à ce jour d’un débat digne de ce nom sur la hausse des frais et d’un arrêté inscrivant de telles tarifications dans le droit français.

Avec d’autres points qui ont déjà pu être abondamment commentés, comme l’efficacité d’une telle tarification, l’état effectivement mauvais de l’accueil des étudiants·es extracommunautaires, le risque d’éviction du public ciblé par le décret ou la crédibilité du fameux « signal-prix » à l’origine de ces frais prohibitifs, le rapporteur Pascal Brindeau en vient même jusqu’à proposer un moratoire d’un an avant la mise en place du décret, estimant qu’une mise en place précipitée risquerait de faire plus de mal que de bien pour l’attractivité de la France et de la francophonie.

On pourrait penser que c’est une victoire, que même l’assemblée nationale, à majorité LREM,  critique ce plan aussi absurde que contestable qu’est Bienvenue en France. Sauf qu’il n’en est rien. Car ce n’est pas tant le plan et son contenu qui scandalisent que la méthode de sa mise en place, un passage en force qui s’est effectué sans concertation aussi bien avec les communautés universitaires qu’avec la Commission des Affaires Étrangères.

Expliquons-nous. Pourquoi estimer que la Commission n’est pas révoltée par la hausse des frais, elle qui pourtant semble dûment la critiquer ? Parce que les membres de la Commission sont de plus en plus attirés par une tarification différenciée des étudiants·es extracommunautaires. Il suffit d’écouter les tours de parole des député·es présent·es à la séance s’enchaîner : rares sont, de fait, les personnes à être franchement opposées à une hausse des frais. Pire, un certain nombre vont jusqu’à la soutenir, et estiment que c’est effectivement un moyen de régler le problème du financement de l’université – et ce, malgré les craintes exprimées dans le rapport selon lesquelles des tarifs différenciés ne régleraient pas le sous-financement chronique des universités.

Et quoi d’étonnant à ce que les député·es soutiennent une telle mesure, quand iels sont toujours en proie à une désinformation et à une idéologie qui fait nécessairement de l’étranger.e un.e parasite ? Combien de fois a-t-on pu entendre dire que le coût moyen de la formation d’un.e étudiant.e est de 8 000€ par an, alors même que le rapport précise dans un de ses paragraphes que c’est non seulement loin d’être le cas si l’on s’en tient aux universités, mais qu’il existe en plus des disparités de ce coût selon les filières étudiées ? Combien de fois a-t-il pu être dit qu’il n’était que normal qu’un.e étudiant.e extracommunautaire prenne en charge le coût de sa formation, tout en négligeant que les étudiants·es extracommunautaires rapportaient au bas mot 1 milliard d’euros par an à l’économie française ? S’est-on seulement interrogé sur le profil des étudiant·es extracommunautaires déjà ou pas encore sur le territoire français, de leurs ambitions, de leur parcours, au lieu de penser en termes de francophonie, d’attractivité, de rayonnement ?

Non, il n’a jamais été question des étudiant·es : il a toujours été question de la France. Car le bien-être et l’accueil des étudiants·es extra-communautaires n’est jamais considéré comme une fin en soi, un devoir naturel qui incomberait au pays des droits de l’Homme, de l’égalité des chances et de l’ascenseur social. Loin de là, les considérations d’ordre humain se rapprochent de la logique des Ressources Humaines : un meilleur logement et une meilleure intégration aux dispositifs de sécurité sociale augmentera l’attractivité de la France, son soft-power et probablement ses revenus. Quelque part, dans la Commission des Affaires Étrangères de l’Assemblée Nationale, on trouve déjà l’esprit à l’origine d’une réforme aussi aberrante que Bienvenue en France : un esprit entrepreneurial, qui cherche par dessus tout le rendement d’un capital humain importé depuis l’étranger.

Alors on ne parle pas de l’éléphant dans la salle. La légalité contestable de l’annonce de la hausse des frais ; les chiffres aberrants que Frédérique Vidal avait pu annoncer plus tôt dans l’année qui voyaient augmenter le nombre de demandes en provenance d’Afrique ; le nombre de bourses gouvernementales à l’attention des étudiants.es extracommunautaires qui, contrairement aux annonces en grande pompe d’Édouard Philippe lors du dévoilement de Bienvenue en France, ne devraient pas augmenter ; l’absence totale de concertation avec les principaux acteurs concernés ; non, la Commission ne critiquera jamais l’aspect simplement anti-démocratique de ce décret, et les mensonges de l’État pour faciliter sa mise en place. Plutôt, la Commission préfère « saluer » la mission de concertation lancée par la ministre à posteriori, à la suite de laquelle les doctorant.es ont été exclu·es de la différenciation des droits d’inscription. La Commission préfère aussi renouer le dialogue avec l’exécutif, en amenant elle aussi des propositions concrètes pour une meilleure attractivité de la France – des propositions qui ont autant de chances d’être écoutées dans leur ensemble que celles de la Cour des Comptes ou du rapport de la mission de concertation.

Car la Commission se dit ouverte au débat, et se veut le parangon d’une démocratie ouverte où chacun.e est libre de ses opinions. Un débat démocratique où cependant des député.es comme Pierre-Henri Dumont sont amené.es à délibérer dans des questions de politique migratoire et de relations internationales malgré des propos ouvertement anti-immigration, méprisants et ignorants non seulement de la réalité universitaire pour ce qui est des étudiants.es étrangers.es, mais encore tout simplement des conditions de vie et d’accueil des exilé.es en France. Un débat où il faudra attendre plus de cinq tours de parole pour qu’une députée corrige Pierre-Henri Dumont et démontre, contrairement à ce qu’ avaient l’air de penser l’écrasante majorité des députés, que non, l’Université n’est pas « une filière légale d’immigration illégale », et que de tels propos sous-entendent que toute immigration est en soi illégale. On l’a vu avec cette séance de questions-réponses des député.es : si la hausse des frais n’est pas si inadmissible que ça dans le public, c’est que l’idéologie xénophobe de la plus nauséabonde des droites s’est nichée jusqu’aux instances du pouvoir, cachée et même soutenue par l’injonction à la liberté d’expression et au libre débat.

Non, la Commission des Affaires Étrangères n’est pas contre la hausse des frais d’inscription. Car le moratoire proposé en incipit par Pascal Brindeau n’est même pas soutenu par sa co-rapporteuse. Il est par ailleurs loin de faire consensus parmi les député.es auditionné.es et n’a pas été adopté à l’issue de la séance. Pire : la Commission, par un tel rapport, a montré qu’elle poussait l’université vers une logique marchande d’attractivité du territoire et de ses ressources.

Non, ce n’est pas à l’Assemblée Nationale que se défendra l’idéal d’une université ouverte à tous.tes, Assemblée Nationale pour laquelle l’université ouverte n’est qu’une simple théorie parmi d’autres, et pas un devoir inscrit dans la constitution française selon la formule suivante : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. »

Non, ce ne sont pas non plus les présidents d’université qui bloqueront la hausse. Si de nombreux CA ont voté la demande d’un moratoire et annoncé l’exonération des étranger·es l’an prochain, c’est surtout pour obtenir des compensations de court terme dans le cadre de la négociation budgétaire avec l’état, et non pour se positionner contre le principe même de la hausse des frais. Les CA des universités de Strasbourg et de Bordeaux ont d’ailleurs retourné leur veste en mars, sans doute en échange de la promesse d’une petite subvention supplémentaire.

Non, ce n’est pas par la négociation juridique ou institutionnelle, ce n’est pas par un dialogue à sens unique avec la ministre, ce n’est pas par la soumission à des réformes cyniques que nous défendrons notre université, ses principes, ses devoirs.

C’est par l’action, la désobéissance et le refus que nous serons à même de faire respecter les principes de notre démocratie, des principes humains et universels mis à mal par le gouvernement Macron et ses dérives néolibérales et autoritaires, mais des principes qui, eux, font vraiment rayonner la France.

Un commentaire sur « Demande de moratoire : le vrai visage de l’opposition institutionnelle »

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